Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'Armurerie Sinoncelli, dont l'adresse est :
Armurerie Sinoncelli
Immeuble bureaux Sud
Avenue Sampiero Corso, Lieudit Erbajolo
20600 Bastia - France
(Bastia B 849 563 655) et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.eurogunshop.com

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.eurogunshop.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 2 - Réglementation

Certains produits proposés sur le site www.eurogunshop.com sont soumis à la réglementation française sur les armes.
Ainsi les armes et matériels de catégorie B, C et D sont livrables en France métropolitaine.

L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable

Article 3 - Commande

Sur Internet : www.eurogunshop.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent :
en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
L'Armurerie Sinoncelli effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et la Corse. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
L’Armurerie Sinoncelli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.
Les produits demeurent la propriété de l'Armurerie Sinoncelli jusqu'au complet paiement du prix.

Les prix affichés des produits sur notre catalogue web, vous sont réservés uniquement lors de votre commande sur le site www.eurogunshop.com.
Aucun prix ne vous sera accordé dans notre magasin sans avoir préalablement effectué votre commande par le biais du site.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande.
Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande.

ARTICLE 6 - VALIDATION

En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par l'Armurerie Sinoncelli constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie Sinoncelli et son client.

ARTICLE 7 - LIVRAISON / RETOUR

L'Armurerie Sinoncelli effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine,en Corse et Europe. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM.
Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Nos délais de préparation (vérification des informations saisies par le client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur ) sont en général de 24h et s'ajoute les délais de livraisons indiqués au moment de la passation de commande, ces délais moyens correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, exception uniquement pour les commandes d'armes de catégories B, l'envoi s'effectuera en deux parties séparées avec 24 heures d'intervalle au moins conformément à la législation en vigueur.
La réception nécessite la présence du destinataire pour une remise contre signature.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé afin que le destinataire puisse effectuer les démarches nécessaires.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, l'Armurerie Sinoncelli ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraine une deuxième présentation au destinataire, Armurerie Sinoncelli sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.
L'Armurerie Sinoncelli se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Lors de la livraison, le client doit s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport ou manquants.
Si le client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.
Dans les deux cas, il doit signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à
Armurerie Sinoncelli
Immeuble bureaux Sud
Avenue Sampiero Corso, Lieudit Erbajolo
20600 Bastia - France.
Si une anomalie (rayure, marque) est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le client dans un délai de trois jours ouvrés maximum.
Si les produits ont été acceptés, le client pourra contacter nos services afin d'organiser un retour du produit selon l’article 10 – Faculté de rétractation.
Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être joints avec le ou les produits retournés.
Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au vendeur.
Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être envoyées parallèlement à l'Armurerie Sinoncelli par lettre recommandée AR.

ARTICLE 7.1 : Une gestion efficace des retours :

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés.
Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
En cas de retour sans avis préalable reçu au siège social de la société, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.
Lors d'un retour, il est impératif de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, les emballages d'origine n'ont pas vocation de protection comme un colis sinon le colis sera refusé.

ARTICLE 7.2 : Retard de livraison : que faire?

Vous avez passé une commande payée par carte bancaire, livrée par Colissimo ou autres prestataires et la date de livraison annoncée est dépassée de plus de douze jours ouvrés.
Nous vous invitons à contacter notre service client par mail dans la rubrique nous contacter.
Il pourra vous être proposé de vous envoyer un nouveau produit (selon sa disponibilité), de vous rembourser ou de vous transmettre un avoir correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis non livré.
Si par la suite vous recevez finalement le colis d'origine, nous vous demandons de nous le réexpédier dans un délai de sept jours calendaires, au moyen du bon de retour et du bon prépayé qui vous auront été adressés par email le jour où nous vous avons informé de votre remboursement ou de l'émission de l'avoir ou de l'envoi de votre nouveau colis.
Si vous ne respectez pas ce délai, ou que vous décidez de conserver le colis reçu en trop, nous serons dans l'obligation de procéder au débit de votre compte bancaire du montant du(des) produit(s) reçu(s) en trop.
En effet, ce(s) produit(s) sera/seront considéré(s) comme correspondant(s) à un nouvel achat.

Article 7.3 : Retard de livraison avec les transporteurs : que faire ?

En cas de retard de livraison dans les douze jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée, veuillez prendre contact avec notre service client article 7.2.
Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé au transporteur. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur à la demande de Armurerie Sinoncelli afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture.
Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.
Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l'expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.
Si l'enquête conclue à une perte de colis, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande.
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous serez remboursé du montant des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

Article 7.4 : Récupération en magasin

Adresse du magasin :
Armurerie Sinoncelli
Immeuble bureaux Sud
Avenue Sampiero Corso, Lieudit Erbajolo
20600 Bastia - France
Votre commande vous attendra au magasin après un délai de préparation de 24h.
Il vous sera demandé le numéro de votre commande et la preuve de votre identité.

ARTICLE 8 - GARANTIES / SAV

ARTICLE 8.1 Cadre légal

-Garantie commerciale
Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés.
Dans l'hypothèse où l'article commandé par l'Internaute est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant.
Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'Internaute.
En effet, Armurerie-Auxerre.com attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel.

ARTICLE 8.2 Modalités d’exercice des garanties

Si le produit de l'Internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de Eurogunshop.com.
Dans le cadre de la garantie, Eurogunshop.com propose à l'Internaute soit d'apporter son produit dans notre magasin situé en France Métropolitaine, soit de renvoyer son produit à Eurogunshop.com.
La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution qu'il aura choisie.
Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie commerciale, seront à la charge exclusive de l'Internaute, sauf si après le retour du produit, le défaut de conformité est confirmé, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. Vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Après traitement du produit par Eurogunshop.com, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit selon le coût de la réparation.
Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas Eurogunshop.com proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).
En cas de retour anormal, abusif ou si l'Internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions fournis par email(s) par un de nos armuriers, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.
De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme.
Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis.
Eurogunshop.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 8.3. La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.1
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées, expertises…)

ARTICLE 8.4 Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ?

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exemples : Cartouches, lampes, batteries…), la friction des pièces entres elles sur les parties coulissantes (exemples: glissière de culasse, chargeur dans le puit de chargeur) qui retirent le traitement de surface: bronzage, peinture...
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration, manque d'entretien ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.
(exemple. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, munitions inappropriés…) Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que la société Armurerie Sinoncelli, ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : soit par virement bancaire sur demande, soit par carte Bancaire ( Visa, Eurocard, Master Card, CB) Les transactions effectuées sur le site www.eurogunshop.com sont sécurisées par le système de paiement de banque Crédit Mutuel.
Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Mutuel.
Eurogunshop.com ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Mutuel sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
Avec Payzen Paiement, l'acheteur a la garantie que Eurogunshop.com est bien référencée auprès de la Banque Crédit Mutuel pour encaisser des transactions sur Internet.
A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.eurogunshop.com, Payzen Paiement présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).
Défaut de Paiement:
La socièté Armurerie Sinoncelli se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-fraudes:
La socièté Armurerie Sinoncelli contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger Eurogunshop.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente des informations différentes comme par exemple une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
 Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, ou par courrier avec AR.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement.
Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude.

ARTICLE 10 - FACULTE DE RETRACTATION / RETOUR

ARTICLE 10.1 - MODALITES

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur, en cas de non réception du colis, les frais de retour du transporteur seront à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer à Eurogunshop.com :
Armurerie Sinoncelli
Immeuble bureaux Sud
Avenue Sampiero Corso, Lieudit Erbajolo
20600 Bastia - France.
Eurogunshop.com s'engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes ).
Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à Eurogunshop.com qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement.
Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 14 jours après la réception des produits en retour, en l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Eurogunshop se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Eurogunshop choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l'acheteur lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation (article du code de la consommation L221-24).
Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés.
Les frais de livraison initiaux seront remboursés au prorata du ou des articles retournés en se basant sur le ou leur poids.
Lors d'un retour, il est impératif de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, les emballages d'origine n'ont pas vocation de protection comme un colis, le produit retourné doit être parfaitement calé aucun produit ou accessoire légitime du produit ne doit bouger, par exemple si un produit est mal emballée et s'est entrechoqué avec un ou ces accessoires nous ne serons pas responsable des dommages.
Dans le cas où nous recevons un colis émettant un bruit suspect de marchandise non calée (exemples: éléments de pièces qui ont été mobiles lors du transport, boite de plombs ouverte...) ou ayant subit une avarie par le transporteur le colis sera refusé.
Lors d'une rétractation, nous pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intrégralité, avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et dont l'état est neuf. En conséquence, les articles retournés incomplets, trop utilisés, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
L’utilisation dite « normale » du produit est définie par la Loi Hamon comme identique à celle qui aurait pu être effectuée en magasin physique lors d'une présentation avec un vendeur.
Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'avez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, l'Armurerie Tir Loisirs sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné ou se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état après vous avoir averti, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 10.2 FORMULAIRE DE RETRACTATION

La rétractation s’effectue par l’intermédiaire du formulaire modèle reproduit ci-dessous : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Eurogunshop.com, gérée par
Armurerie Sinoncelli
Immeuble bureaux Sud
Avenue Sampiero Corso, Lieudit Erbajolo
20600 Bastia - France – [email protected].
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Nos horaires d'ouverture du Magasin : du Mardi au Samedi 9h-12h / 14h30-19h – Samedi fermeture à 18h.
Nos horaires du service après vente: du Mardi au Vendredi 10h-12h / 14h30-18h
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante contactez nous

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.eurogunshop.com sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'Armurerie Sinoncelli.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de l'Armurerie Sinoncelli ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de l'Armurerie Sinoncelli ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
L'Armurerie Sinoncelli ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L'Armurerie Sinoncelli n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site www.eurogunshop.com.
L'Armurerie Sinoncelli se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - MODE DE REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le client doit tout d’abord contacter Eurogunshop.com pour tenter une résolution à l’amiable. Pour ce faire il peut utiliser les coordonnées suivantes :
Par courrier :
Armurerie Sinoncelli
Immeuble bureaux Sud
Avenue Sampiero Corso, Lieudit Erbajolo
20600 Bastia - France
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’armurerie Tir Loisirs, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Si le litige persiste, il peut alors saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.armurerie-auxerre.com est enregistré auprès de la C.N.I.L.
(Numéro de déclaration N° 1222522) Eurogunshop.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi et Liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux donnés personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par simple courrier postal en indiquant son nom, prénom et adresse à :
Armurerie Sinoncelli
Immeuble bureaux Sud
Avenue Sampiero Corso, Lieudit Erbajolo
20600 Bastia - France

ARTICLE 16 - RECOMMANDATIONS

L'Armurerie Sinoncelli décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques en rapport avec les pièces des mécanismes ou la cinématique des armes qui sont effectuées en dehors de nos ateliers.
Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui les réalisent.
Le fait qu’une personne certifie avoir plus de 18 ans lors de son achat, la personne physique et moral ou de son tuteur légal est responsable des conséquences de son achat.
L'Armurerie Sinoncelli décline sa responsabilité concernant l’achat d’un ou plusieurs produits d’une personne ayant certifié avoir de plus de 18 ans.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITES MATERIELLES

L'Armurerie Sinoncelli décline toute sa responsabilité en matière de rechargement de munitions.
L'Armurerie ne vend que des cartouches ou des éléments de munitions manufacturés.
Toutes les personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui achètent de la poudre, des projectiles, des amorces ou des étuis et douilles de toutes sortes réalisent ces opérations sous leur unique responsabilité.
L'Armurerie Sinoncelli décline également son entière responsabilité sur les conséquences matérielles possibles touchant les armes ainsi que sur toutes les répercussions qui pourraient en découler au niveau d’éventuels dommages corporels.